Cotisation excédentaire au CELI en 2026 : le coût et la correction
Entrez le montant versé en trop et le nombre de mois avant de le retirer : le simulateur applique l’impôt de 1 % par mois que prévoit l’Agence du revenu du Canada.
Impôt de 1 % par mois
180 $
30 $ par mois sur 6 mois.
| Excédent le plus élevé du mois | 3 000 $ |
| Taux | 1 % par mois |
| Après un an | 360 $ |
Le revenu tiré de l’excédent peut aussi être imposé à part ; l’Agence peut annuler l’impôt sur demande si l’erreur est corrigée vite.
Préparé par Radif Partners · Méthode de calcul · plafonds et barèmes lus sur canada.ca · estimation, pas un avis de cotisation
Une cotisation excédentaire au CELI coûte 1 % par mois sur l'excédent le plus élevé de chaque mois, tant qu'il reste dans le compte. Un excédent de 3 000 $ gardé six mois coûte 180 $ ; 7 000 $ gardés un an coûtent 840 $. Contrairement au REER, il n'y a aucune marge de tolérance : l'impôt s'applique dès le premier dollar, et il est dû pour le mois entier même si vous retirez l'excédent quelques jours après l'avoir versé. La façon de l'arrêter est de retirer le montant en trop ; sinon, il fond le 1er janvier suivant, quand le nouveau plafond et vos retraits de l'année s'ajoutent à vos droits. Les deux causes les plus fréquentes sont le redépôt d'un retrait dans la même année et le changement d'institution fait par vous-même plutôt que par transfert direct. Pour toute année où cet impôt est dû, il faut produire le formulaire RC243 et son annexe A au plus tard le 30 juin de l'année suivante.
Comment l'impôt se calcule
L’Agence du revenu du Canada définit l'excédent comme la part de vos cotisations de l'année qui dépasse vos droits du début de l'année, plus la part d'un retrait qui a servi à réduire un excédent déjà créé. Dès qu'un excédent existe à un moment du mois, vous devez 1 % de l'excédent le plus élevé de ce mois. Le calcul se fait mois par mois : si l'excédent baisse en cours de route, l'impôt baisse à partir du mois suivant.
| Excédent | 1 mois | 3 mois | 6 mois | 12 mois |
|---|---|---|---|---|
| 1 000 $ | 10 $ | 30 $ | 60 $ | 120 $ |
| 3 000 $ | 30 $ | 90 $ | 180 $ | 360 $ |
| 7 000 $ | 70 $ | 210 $ | 420 $ | 840 $ |
| 10 000 $ | 100 $ | 300 $ | 600 $ | 1 200 $ |
Le mois compte en entier. Une personne qui crée un excédent de 2 500 $ le 30 octobre et le retire le 31 doit quand même 25 $ pour octobre. À l'inverse, il n'y a pas d'intérêt composé : l'impôt est simple, proportionnel au montant et au nombre de mois.
Aucune marge, contrairement au REER
Le REER tolère un excédent cumulatif de 2 000 $ avant d'appliquer son impôt de 1 % par mois. Le CELI n'a rien de tel : le guide précise que l'impôt s'applique dès le premier dollar en trop. Un dépassement de quelques centaines de dollars, causé par un virement automatique oublié par exemple, est donc imposé comme les autres. Le CELIAPP suit la même logique, avec son propre impôt de 1 % par mois sur l'excédent.
Retirer pour corriger
Un retrait fait après la création de l'excédent le réduit d'autant, jusqu'à l'effacer. Si une personne a un excédent de 3 000 $ depuis mai et le retire en août, elle paie quatre mois, de mai à août : 120 $. Ce qui dépasse l'excédent dans le retrait ne sert à rien la même année : il ne peut pas compenser un nouvel excédent créé plus tard dans l'année. Cette part s'ajoute simplement à vos droits le 1er janvier suivant.
Sans retrait, l'excédent reste jusqu'à ce que de nouveaux droits l'absorbent. Le 1er janvier, le plafond de l'année et les retraits de l'année précédente s'ajoutent ; si leur total couvre l'excédent, l'impôt s'arrête. Sinon, le reste continue d'être imposé toute l'année suivante.
Les erreurs qui créent un excédent
Le redépôt dans la même année. C'est l'erreur la plus courante. Quelqu'un qui a déjà rempli ses droits retire 7 000 $ en février pour une dépense, change d'avis et remet la somme en mars. Le retrait ne revient en droits que le 1er janvier suivant : en mars, il crée un excédent de 7 000 $. Laissé jusqu'à la fin de l'année, il coûte 700 $.
Le changement d'institution fait à la main. Seul un transfert direct entre institutions est neutre. Retirer 20 000 $ d'un CELI en juin pour les déposer dans un CELI ailleurs compte comme un retrait suivi d'une cotisation. Sans droits libres, la cotisation est un excédent de 20 000 $ : 1 400 $ de juin à décembre.
Se fier au chiffre de Mon dossier en janvier. Les institutions transmettent les opérations d'une année à la fin de février de l'année suivante. Au 1er janvier, le chiffre affiché ignore donc ce que vous avez versé l'année précédente. Plusieurs comptes chez plusieurs institutions compliquent encore le compte : vos droits sont communs à tous vos CELI.
Refaire le compte de vos droits
Droits CELI disponibles en 2026
42 000 $
| Plafonds cumulés 2009 à 2026 | 109 000 $ |
| Moins les cotisations des années passées | -60 000 $ |
| Plus les retraits des années passées | 0 $ |
| Droits au 1er janvier 2026 | 49 000 $ |
Déclarer et payer
Pour toute année où l'impôt est dû, il faut remplir le formulaire RC243, déclaration CELI, avec son annexe A (RC243-SCH-A) sur les excédents, et l'envoyer au plus tard le 30 juin de l'année suivante, date où l'impôt doit aussi être payé. L'Agence envoie de son côté une lettre d'information ou un avis de cotisation, d'habitude l'année qui suit l'excédent, une fois qu'elle a reçu les relevés des institutions. L'excédent peut donc courir plusieurs mois avant que vous en soyez avisé : tenez votre propre registre.
Demander l'annulation
L'Agence peut renoncer à l'impôt ou l'annuler en tout ou en partie si c'est équitable, en tenant compte notamment d'une erreur raisonnable et des retraits faits pour corriger. La demande se fait par lettre, en expliquant pourquoi l'excédent est apparu et pourquoi l'annulation serait juste. Si vous êtes en désaccord avec un avis, l'opposition se fait dans les 90 jours, mais l'Agence recommande de commencer par la demande d'annulation. Un excédent versé délibérément est traité plus durement : le revenu qu'il produit est un avantage imposé à part. Pour savoir combien vous pouvez verser sans risque, partez de la page droits de cotisation CELI, et pour l'effet d'un retrait sur vos droits, de la page retrait CELI.