REEP 2026 : retirer de son REER pour retourner aux études

Les limites du REEP

Selon les pages de l'Agence du revenu du Canada sur le Régime d’encouragement à l’éducation permanente, vous pouvez retirer jusqu'à 10 000 $ de vos REER par année civile, et jamais plus de 20 000 $ pour une même participation. La somme n'est pas plafonnée aux frais de scolarité, et tant que les conditions sont remplies au moment du retrait, l'argent peut servir à n'importe quoi : loyer, épicerie, perte de salaire. Ces retraits ne sont pas ajoutés à votre revenu, et l'émetteur du REER ne retient pas d'impôt. Ce qui dépasse 10 000 $ dans une année est ajouté au revenu de l'année du retrait, avec une retenue à la source sur l'excédent ; ce qui dépasse 20 000 $ au total est ajouté au revenu de l'année où la limite est franchie.

Votre époux ou conjoint de fait peut faire ses propres retraits REEP, jusqu'à 10 000 $, la même année que vous. Les REER immobilisés, issus le plus souvent d'un régime de retraite, ne permettent pas de retrait au titre du REEP. Les régimes de pension agréés collectifs et les régimes de pension déterminés non plus, même si leurs cotisations peuvent être désignées comme remboursement.

Les conditions à remplir

Au moment du retrait, vous devez résider au Canada et avoir un REER. L'étudiant, vous-même ou votre conjoint, doit être inscrit à temps plein à un programme de formation admissible dans un établissement d'enseignement agréé, ou avoir reçu une offre d'inscription avant mars de l'année suivante. Un étudiant qui remplit l'une des conditions liées à une invalidité peut être inscrit à temps partiel. Si vous avez déjà fait un retrait REEP une année antérieure, votre période de remboursement ne doit pas avoir commencé. Chaque retrait se demande avec le formulaire RC96, et l'étudiant désigné doit rester le même d'une année à l'autre.

Les retraits restent possibles jusqu'au premier des deux moments suivants : le début de votre période de remboursement, ou janvier de la 4e année civile suivant votre premier retrait. Ensuite, il faut attendre l'année qui suit le remboursement complet du solde pour participer de nouveau.

Quand le remboursement commence

Le remboursement se fait sur 10 ans, un dixième par année. Il commence au plus tard la 5e année suivant celle du premier retrait. Il commence plus tôt si l'étudiant n'est pas admissible deux années de suite, par exemple parce qu'il a terminé son programme : la période débute alors la 2e de ces deux années. Les exemples de l'Agence illustrent les deux règles. Un participant qui a retiré en 2021 et en 2022 pour son épouse, toujours aux études, doit commencer à rembourser en 2026, et un nouveau retrait cette année-là serait imposable. Une participante qui a terminé son programme en 2024, l'année de son premier retrait, sans étudier en 2025 ni en 2026, rembourse dès 2026.

Le tableau montre que des études longues ne repoussent pas le remboursement au-delà de la 5e année : un premier retrait en 2026 suivi de huit ans d'études fait quand même commencer le remboursement en 2031. Une somme qui n'est pas remise à temps est ajoutée à votre revenu de l'année où elle était due.

Les pièges de calendrier

Une cotisation versée au REER dans les 89 jours qui précèdent un retrait REEP peut perdre sa déductibilité. L'Agence donne l'exemple d'un REER de 6 500 $ qui reçoit 8 000 $, puis subit un retrait REEP de 10 000 $ : il reste 4 500 $ dans le compte, et 3 500 $ de la cotisation ne pourront jamais être déduits. Si l'étudiant quitte son programme avant avril de l'année suivant le retrait et que 75 % ou plus de ses frais de scolarité lui sont remboursables, le retrait doit être annulé, faute de quoi il est ajouté au revenu de l'année du retrait. L'Agence vérifie l'inscription avec le formulaire T2202 et l'annexe 11 de l'étudiant. Il faut enfin produire une déclaration de revenus chaque année, à partir de celle du premier retrait, jusqu'à ce que tout soit remboursé ou inclus dans le revenu, en y joignant l'annexe 7.

Le mini-simulateur ci-dessus montre l'autre option : un retrait REER ordinaire du même montant, retenue et impôt compris. Pour un achat de maison, le régime équivalent est le RAP, qui se rembourse sur une période plus longue.