Cotisation excédentaire REER : combien coûte un dépassement ?
Entrez le maximum déductible de votre dernier avis de cotisation, le total de vos cotisations non déduites et le nombre de mois avant de corriger : le simulateur calcule l’impôt mensuel.
Impôt de 1 % par mois
90 $
1 500 $ au-delà de la marge de 2 000 $ : 15 $ par mois.
| Dépassement du maximum déductible | 3 500 $ |
| Marge tolérée (18 ans et plus) | 2 000 $ |
| Partie imposée à 1 % par mois | 1 500 $ |
Formulaire T1-OVP à produire dans les 90 jours qui suivent la fin de l’année de l’excédent.
Préparé par Radif Partners · Méthode de calcul · plafonds et barèmes lus sur canada.ca · estimation, pas un avis de cotisation
Une cotisation excédentaire REER n'est imposée qu'au-delà d'une marge de 2 000 $ : l'impôt est de 1 % par mois sur la partie de vos cotisations non déduites qui dépasse votre maximum déductible de plus de 2 000 $. Avec un maximum de 10 000 $ et 13 500 $ versés sans être déduits, le dépassement est de 3 500 $, la partie imposée de 1 500 $ et l'impôt de 15 $ par mois, tant que l'excédent reste dans le compte. La marge ne vaut que si vous aviez au moins 18 ans pendant l'année précédente. L'impôt se déclare sur le formulaire T1-OVP, à produire et à payer au plus tard 90 jours après la fin de l'année de l'excédent. La façon de l'arrêter est de retirer le surplus : le retrait s'ajoute au revenu, mais une déduction compensatoire est souvent possible. Les causes fréquentes sont un facteur d'équivalence qui réduit le maximum, des droits mal comptés ou des versements faits par l'employeur.
Le calcul de l'excédent
L'Agence du revenu du Canada compare deux montants, selon sa page sur les cotisations excédentaires : d'un côté, vos cotisations non déduites des années passées plus celles de l'année civile en cours ; de l'autre, le maximum déductible de votre dernier avis de cotisation, de nouvelle cotisation ou du formulaire T1028, plus 2 000 $. Ce qui dépasse est imposé à 1 % par mois. Les cotisations au REER de votre conjoint entrent dans votre propre calcul.
La marge de 2 000 $ n'est accordée qu'aux personnes qui avaient 18 ans ou plus à un moment de l'année précédente. Pour un mineur qui a cotisé, le moindre dollar au-dessus du maximum est imposé.
| Dépassement du maximum | Partie imposée | Impôt par mois | Sur 12 mois |
|---|---|---|---|
| 1 500 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| 2 000 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| 3 000 $ | 1 000 $ | 10 $ | 120 $ |
| 5 000 $ | 3 000 $ | 30 $ | 360 $ |
| 10 000 $ | 8 000 $ | 80 $ | 960 $ |
| 20 000 $ | 18 000 $ | 180 $ | 2 160 $ |
L'impôt est mensuel. Un excédent créé en mars et retiré en octobre est imposé pour chaque mois où il est resté, et une cotisation retirée avant la fin du mois où elle a créé l'excédent n'est pas imposée pour ce mois. Chaque mois compte : corriger vite coûte moins cher que d'attendre la déclaration du printemps.
Le formulaire T1-OVP
Si vous devez l'impôt, il se déclare sur le T1-OVP, ou sa version simplifiée T1-OVP-S, à envoyer avec le paiement au plus tard 90 jours après la fin de l'année de l'excédent. Joignez des documents qui montrent le mois exact de chaque cotisation et de chaque retrait : les reçus et les feuillets T4RSP ne les donnent pas. Faute de ces mois, l'Agence place les cotisations des 60 premiers jours en janvier, celles du reste de l'année en mars, et les retraits en décembre, ce qui gonfle souvent le nombre de mois imposés.
En retard, la pénalité est de 1 % du solde dû par mois, jusqu'à 12 mois, et des intérêts courent à partir du 91e jour de l'année suivante. Si l'excédent vient d'une erreur raisonnable, le formulaire RC2503 permet de demander l'annulation de l'impôt, à condition de montrer les mesures prises pour l'éliminer.
Retirer le surplus
Retirer l'excédent arrête l'impôt pour les mois qui suivent. Le retrait est un revenu imposable, mais vous pouvez déduire un montant égal si vous le retirez l'année de la cotisation, l'année suivante, ou l'année où vous recevez l'avis de cotisation de l'année de la cotisation ou la suivante, et si vous pensiez raisonnablement pouvoir déduire la somme ou ne l'avez pas versée dans le but de la retirer. Le formulaire T746 sert à calculer cette déduction.
Sans autre démarche, l'institution applique la retenue habituelle : sur 3 500 $, c'est 10 %, soit 350 $, selon les taux de retenue de l’Agence (le Québec a ses propres taux). Ce montant se réclame ensuite dans la déclaration, comme impôt déjà retenu. Le formulaire T3012A, approuvé par l'Agence avant le retrait, permet de sortir l'argent sans retenue. La page retrait REER détaille l'impôt sur les autres retraits.
Refaire le calcul de votre maximum
Maximum déductible REER 2026
14 400 $
| 18 % du revenu gagné 2025 | 14 400 $ |
| Plafond 2026 | 33 810 $ |
| Moins le facteur d’équivalence | 0 $ |
| Nouveaux droits de l’année | 14 400 $ |
Facteur d'équivalence et cotisations de l'employeur
Deux situations créent un excédent sans que la personne s'en rende compte. La première est le facteur d'équivalence d'un régime de retraite d'employeur, qui réduit le maximum de l'année suivante. Avec 60 000 $ de salaire, les droits passent de 10 800 $ à 6 800 $ avec 4 000 $ de facteur. Quelqu'un qui verse 13 800 $ en se fiant au premier chiffre dépasse son maximum de 7 000 $ et paie 50 $ par mois. Un facteur pour services passés certifié après l'avis de cotisation peut aussi réduire le maximum en cours d'année : l'Agence envoie alors un formulaire T1028 avec le chiffre révisé. La page plafond REER explique ces facteurs.
La seconde est le versement fait au travail. Les cotisations à un régime de pension agréé collectif, y compris celles de l'employeur, comptent dans le calcul de l'excédent. Les montants admissibles d'un régime collectif peuvent échapper à l'impôt de 1 %. Quand les cotisations à un REER collectif ou à un tel régime sont obligatoires, il faut produire le T1-OVP complet avec une copie du contrat ou de la convention collective qui les rend obligatoires.